Nos services

Négociation de départ

Quitter votre entreprise est une décision lourde de conséquences, financières comme personnelles. Bien préparée, la négociation transforme un départ subi en départ choisi, à des conditions justes et sécurisées.

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Maître Nathalie Dahan Aouate, avocate en droit du travail
Votre situation

Quand envisager une négociation ?

Certaines situations rendent le maintien dans l'entreprise difficile, voire intenable. La négociation permet alors d'organiser un départ dans les meilleures conditions, plutôt que de le subir.

Un poste qui se dégrade

Nouveau manager, mise à l'écart, perte de responsabilités ou de périmètre.

Une réorganisation

Fusion, rachat, plan de réorganisation ou évolution stratégique de l'entreprise.

Le souhait de partir

Un désir de tourner la page, à condition que les conditions de départ soient à la hauteur.

Les leviers

Ce que nous négocions pour vous

Un départ ne se résume pas au montant de l'indemnité. Chaque clause compte, et chacune se négocie. Nous actionnons l'ensemble des leviers pour bâtir l'accord le plus favorable à votre situation.

L'indemnité de rupture

Maximisée au-delà des minimums, et optimisée sur le plan fiscal et social.

Votre rémunération variable

Bonus, primes, part variable et droits acquis au prorata de votre présence.

Stock-options & actions

Le sort de vos LTI, RSU, AGA ou BSPCE, souvent décisif et trop rarement discuté.

La clause de non-concurrence

Sa levée ou son indemnisation, pour préserver votre liberté professionnelle.

Le calendrier & le préavis

La date de départ, la dispense de préavis et la transition vers votre prochain projet.

Les conditions de sortie

Formulation des motifs, lettre de recommandation, matériel ou véhicule de fonction.

Notre approche

La négociation raisonnée

Formée à la négociation raisonnée (méthode Harvard), Maître Dahan Aouate aborde chaque dossier avec écoute et exigence. L'objectif n'est pas le rapport de force, mais le meilleur accord possible : celui qui défend vos intérêts réels tout en préservant votre sérénité.

Écouter

Une écoute attentive

De votre situation et de vos priorités, avant toute stratégie.

Construire

Une stratégie sur mesure

Fondée sur des critères objectifs, pas sur un rapport de force.

Optimiser

L'optimisation fiscale et sociale

Maximiser le net perçu sur votre indemnité de départ.

Le déroulement

De la première consultation à l'accord

Premier rendez-vous

Analyse de votre situation et de vos marges de négociation.

Stratégie

Définition de l'objectif, du périmètre et du calendrier.

Négociation

Conduite des échanges avec votre employeur, à vos côtés.

Sécurisation

Rédaction et vérification de l'accord avant signature.

Des résultats concrets

La négociation, à tous les stades

La plupart de nos dossiers se règlent à l'amiable, que vous soyez encore en poste ou déjà licencié. Et lorsqu'une procédure est engagée, la négociation reste possible : elle aboutit parfois en cours d'instance, jusqu'à quelques semaines avant l'audience.

Des indemnités supérieures aux minimums légaux
Des ruptures amiables avantageuses
Des litiges résolus sans recours au tribunal
Des conditions de départ sur-mesure, au-delà de l'indemnité
14 mois de salaire

Un directeur commercial, mis à l'écart après l'arrivée d'une nouvelle direction, obtient une indemnité de rupture de 14 mois — son bonus annuel payé au prorata et sa clause de non-concurrence indemnisée en sus.

Stock-options préservées

Une cadre dirigeante d'une scale-up tech négocie son départ en conservant l'acquisition de ses BSPCE en cours, représentant un enjeu bien supérieur à l'indemnité elle-même.

Non-concurrence levée

Un directeur financier souhaitait rejoindre un concurrent. Nous avons obtenu la levée de sa clause de non-concurrence et une indemnité de départ, lui laissant les mains libres pour son nouveau poste.

Exemples réels anonymisés. Chaque dossier est unique : ces résultats ne préjugent pas de l'issue d'une situation comparable.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?+

C'est la rupture d'un CDI d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, homologuée par l'administration (DREETS). Elle ouvre droit à une indemnité spécifique au moins égale à l'indemnité légale de licenciement et au bénéfice de l'allocation chômage (articles L1237-11 et suivants).

Peut-on négocier au-delà de l'indemnité légale ?+

Oui. L'indemnité de rupture, la rémunération variable (bonus, primes), les stock-options et BSPCE, la clause de non-concurrence, le préavis et les conditions de sortie se négocient. Chaque clause peut représenter un enjeu important.

Quel est le délai pour contester une rupture conventionnelle ?+

Le recours doit être formé dans les 12 mois à compter de la date d'homologation de la convention (article L1237-14 du Code du travail).

La négociation est-elle possible si je suis déjà licencié ?+

Oui. Une issue négociée reste possible même après le licenciement, parfois jusqu'en cours de procédure devant le Conseil des prud'hommes.

Un départ se prépare

Échangeons en toute confidentialité sur votre situation et vos options, avant toute décision.

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