Nos services

Harcèlement & discrimination

Subir un harcèlement ou une discrimination au travail laisse rarement indemne. Vous n'avez pas à porter cela seul : nous vous aidons à faire reconnaître les faits, à vous protéger et à obtenir réparation, avec écoute et discrétion.

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Consultation au cabinet, droit du travail
Reconnaître

Des situations à ne pas banaliser

Le harcèlement et la discrimination prennent des formes parfois insidieuses. Les nommer est la première étape pour s'en protéger et faire valoir vos droits.

Harcèlement moral

Mise au placard, surcharge, dénigrement répété, objectifs intenables, isolement.

Harcèlement sexuel

Propos ou comportements à connotation sexuelle, pressions, chantage à l'emploi.

Discrimination

Évolution bloquée ou écart de traitement lié à l'âge, le sexe, l'origine, la santé, la grossesse, les opinions…

Représailles

Sanction ou licenciement après avoir dénoncé des faits ou exercé vos droits.

Ce que dit la loi

Harcèlement, discrimination : ce que dit la loi

Deux notions distinctes, toutes deux strictement encadrées par le Code du travail. Les reconnaître est la première étape pour faire valoir vos droits.

Art. L1152-1

Le harcèlement moral

Trois conditions réunies :

Des agissements répétés

Critiques, mise à l'écart, retrait de responsabilités…

Des conditions de travail qui se détériorent

Voulu ou non, c'est le résultat qui compte.

Une atteinte possible à vos droits, votre santé ou votre carrière

Cette dégradation est susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d'altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel. Une santé déjà altérée n'est pas exigée.

Le harcèlement sexuel relève d'un texte distinct (art. L1153-1) et n'exige pas toujours la répétition : une pression grave, même isolée, peut suffire. Notre publication sur vos recours face à un harcèlement sexuel au travail détaille la preuve aménagée, la protection contre les représailles et les délais pour agir.

Art. L1132-1

La discrimination

Une mesure défavorable (rémunération, promotion, sanction, licenciement…) fondée sur un critère interdit, parmi lesquels :

Origine, sexe Âge Grossesse, situation de famille État de santé, handicap Orientation sexuelle Mœurs Origine ethnique Convictions religieuses Opinions politiques Activités syndicales Apparence physique Lieu de résidence

…et les autres critères protégés par la loi. Notre publication sur la reconnaissance d'une discrimination au travail détaille chaque critère, les différences de traitement qui restent autorisées et les délais pour agir. Ces critères s'appliquent dès le recrutement : voyez aussi les questions interdites lors d'un entretien d'embauche et la façon d'y réagir.

Notre accompagnement

Comment nous vous aidons

De la constitution du dossier à la réparation, nous avançons à votre rythme, en protégeant vos intérêts et votre tranquillité.

Constituer la preuve

Rassembler et qualifier les éléments (messages, témoignages, certificats) qui établissent les faits. Notre publication sur les pièces qui font la preuve d'un harcèlement moral détaille ce que le juge retient, même sans écrit.

Vous protéger

Alerter l'employeur, saisir le CSE, la médecine du travail ou l'inspection du travail.

Faire reconnaître les faits

Engager la responsabilité de l'employeur, à l'amiable ou devant le Conseil des prud'hommes.

Obtenir réparation

Dommages et intérêts pour le préjudice subi, moral comme professionnel.

Faire annuler une mesure

Sanction ou licenciement discriminatoire frappé de nullité, jusqu'à la réintégration.

Préparer une sortie

Lorsque rester n'est plus possible, négocier un départ protecteur et indemnisé.

Notre approche

Une stratégie sur mesure, menée avec tact

Ces dossiers sont autant humains que juridiques. Nous prenons le temps de comprendre votre vécu, puis bâtissons la stratégie la plus adaptée : faire cesser la situation, sécuriser votre poste ou organiser un départ. Notre accompagnement va au-delà du juridique : conseils pour la reprise ou un nouvel emploi, et soutien psychologique via nos partenaires si besoin.

Écouter

Sans jugement, à votre rythme

Comprendre votre vécu dans un cadre confidentiel et bienveillant, avant toute décision.

Construire

Une stratégie adaptée

À votre objectif : faire cesser la situation, rester, ou organiser un départ protecteur.

Protéger

Une confidentialité absolue

Couverte par le secret professionnel, et un accompagnement au-delà du juridique.

Le déroulement

Du premier échange à la réparation

Écoute

Comprendre votre situation et vos priorités, en confiance.

Preuve

Constituer un dossier solide et documenté.

Action

Démarche amiable ou saisine de la juridiction compétente.

Réparation

Reconnaissance des faits et indemnisation du préjudice.

Des résultats concrets

Quelques issues obtenues

Harcèlement reconnu

Une cadre victime d'un management toxique obtient la reconnaissance du harcèlement moral et une indemnisation de son préjudice, sans passer par l'audience.

Licenciement annulé

Le licenciement d'un salarié intervenu après une dénonciation de faits est jugé nul, ouvrant droit à une indemnisation majorée.

Discrimination établie

Une évolution de carrière bloquée après un retour de congé maternité est reconnue discriminatoire, avec réparation à la clé.

Exemples anonymisés. Chaque dossier est unique : ces résultats ne préjugent pas de l'issue d'une situation comparable.

Zone d'intervention

Où intervient le cabinet

Le cabinet vous reçoit à Bourg-la-Reine (92), au 7 rue Le Bouvier, à quelques minutes à pied de la gare RER B. Les rendez-vous peuvent aussi se tenir en visioconférence. Avocate en droit du travail, Maître Dahan Aouate défend les cadres et cadres dirigeants victimes de harcèlement ou de discrimination partout en France, et en particulier à Antony, Sceaux, Montrouge, Clamart, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine ; Massy, Palaiseau et Évry dans l'Essonne ; Villejuif, Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine et Créteil dans le Val-de-Marne ; ainsi que dans les 13e, 14e et 15e arrondissements de Paris.

Elle plaide, en toute confidentialité, devant l'ensemble des conseils de prud'hommes de France, notamment ceux de Boulogne-Billancourt, Nanterre, Paris, Créteil et Longjumeau.

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Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Comment prouver un harcèlement moral au travail ?+

Vous n'avez pas à tout prouver seul : vous présentez des éléments laissant supposer un harcèlement (messages, témoignages, certificats médicaux), et il revient alors à l'employeur de démontrer que les faits sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (article L1154-1).

Qu'est-ce que le harcèlement moral selon la loi ?+

Selon l'article L1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d'altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel.

Quel est le délai pour agir en cas de harcèlement ?+

L'action en réparation du préjudice résultant d'un harcèlement moral se prescrit par 5 ans (article 2224 du Code civil).

Le licenciement d'une victime de harcèlement est-il valable ?+

Un licenciement prononcé en raison de la dénonciation de faits de harcèlement, ou à l'encontre d'une victime, est nul (articles L1152-2 et L1152-3), ce qui peut ouvrir droit à réintégration ou à une indemnisation majorée.

Parlons-en, en toute confidentialité

Un premier échange protégé par le secret professionnel, pour faire le point sans pression.

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