Harcèlement & discrimination
Subir un harcèlement ou une discrimination au travail laisse rarement indemne. Vous n'avez pas à porter cela seul : nous vous aidons à faire reconnaître les faits, à vous protéger et à obtenir réparation, avec écoute et discrétion.
Des situations à ne pas banaliser
Le harcèlement et la discrimination prennent des formes parfois insidieuses. Les nommer est la première étape pour s'en protéger et faire valoir vos droits.
Harcèlement moral
Mise au placard, surcharge, dénigrement répété, objectifs intenables, isolement.
Harcèlement sexuel
Propos ou comportements à connotation sexuelle, pressions, chantage à l'emploi.
Discrimination
Évolution bloquée ou écart de traitement lié à l'âge, le sexe, l'origine, la santé, la grossesse, les opinions…
Représailles
Sanction ou licenciement après avoir dénoncé des faits ou exercé vos droits.
Harcèlement, discrimination : ce que dit la loi
Deux notions distinctes, toutes deux strictement encadrées par le Code du travail. Les reconnaître est la première étape pour faire valoir vos droits.
Comment nous vous aidons
De la constitution du dossier à la réparation, nous avançons à votre rythme, en protégeant vos intérêts et votre tranquillité.
Du premier échange à la réparation
Écoute
Comprendre votre situation et vos priorités, en confiance.
Preuve
Constituer un dossier solide et documenté.
Action
Démarche amiable ou saisine de la juridiction compétente.
Réparation
Reconnaissance des faits et indemnisation du préjudice.
Quelques issues obtenues
Une cadre victime d'un management toxique obtient la reconnaissance du harcèlement moral et une indemnisation de son préjudice, sans passer par l'audience.
Le licenciement d'un salarié intervenu après une dénonciation de faits est jugé nul, ouvrant droit à une indemnisation majorée.
Une évolution de carrière bloquée après un retour de congé maternité est reconnue discriminatoire, avec réparation à la clé.
Exemples anonymisés. Chaque dossier est unique : ces résultats ne préjugent pas de l'issue d'une situation comparable.
Vos questions, nos réponses
Comment prouver un harcèlement moral au travail ?+
Vous n'avez pas à tout prouver seul : vous présentez des éléments laissant supposer un harcèlement (messages, témoignages, certificats médicaux), et il revient alors à l'employeur de démontrer que les faits sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (article L1154-1).
Qu'est-ce que le harcèlement moral selon la loi ?+
Selon l'article L1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits, à votre dignité, ou d'altérer votre santé.
Quel est le délai pour agir en cas de harcèlement ?+
L'action en réparation du préjudice résultant d'un harcèlement moral se prescrit par 5 ans (article 2224 du Code civil).
Le licenciement d'une victime de harcèlement est-il valable ?+
Un licenciement prononcé en raison de la dénonciation de faits de harcèlement, ou à l'encontre d'une victime, est nul (articles L1152-2 et L1152-3), ce qui peut ouvrir droit à réintégration ou à une indemnisation majorée.