Contestation de licenciement
Un licenciement n'est pas une fatalité. Convocation, motifs contestables, procédure irrégulière : à chaque étape, nous analysons votre dossier pour faire valoir vos droits et obtenir la réparation que vous méritez.
Préparer l'entretien préalable
Avant tout licenciement, l'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable. L'avocat ne peut pas y assister, mais le cabinet vous écoute et vous aide à l'aborder dans les meilleures conditions.
ouvrables minimum entre la réception de la convocation et l'entretien, pour vous préparer et vous faire assister.
n'a pas à figurer dans la convocation : une préparation en amont est donc déterminante.
ouvrables au moins après l'entretien avant que l'employeur puisse notifier le licenciement.
Quels licenciements contester ?
Beaucoup de licenciements reposent sur des motifs fragiles ou une procédure mal respectée. Un examen attentif révèle souvent des leviers de contestation, et donc d'indemnisation.
Faute grave ou lourde
Une qualification souvent excessive, qui prive à tort d'indemnités et de préavis. Si la faute n'est pas démontrée, le licenciement est requalifié et vos droits rétablis.
Cause réelle et sérieuse absente
Des griefs imprécis, non établis ou disproportionnés par rapport à la sanction. Une insuffisance invoquée sans éléments concrets relève du même contrôle : vérifiez ce que l'employeur doit prouver en cas d'insuffisance professionnelle.
Motif économique injustifié
Une réalité économique non démontrée ou un manquement à l'obligation de reclassement. Quand la rupture accompagne un changement d'employeur, un licenciement prononcé au moment de la vente de l'entreprise est privé d'effet et vous ouvre une option entre la poursuite du contrat chez le repreneur et l'indemnisation.
Inaptitude
Un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ou de reclassement peut rendre le licenciement injustifié. Encore faut-il préserver l'origine professionnelle de l'inaptitude et le délai pour contester l'avis.
Procédure irrégulière
Entretien préalable, délais, notification : un vice de procédure ouvre droit à réparation. Le licenciement disciplinaire est tenu par les garanties de la procédure disciplinaire, à commencer par le délai de deux mois pour engager les poursuites.
Ce que vous pouvez obtenir
Contester un licenciement, c'est faire reconnaître son irrégularité et obtenir la réparation correspondante. Notre objectif : la solution la plus favorable, à l'amiable si possible, devant le juge si nécessaire.
Privilégier l'accord, plaider si nécessaire
La plupart des dossiers trouvent une issue négociée, même après le licenciement. Nous engageons d'abord la discussion ; lorsqu'elle n'aboutit pas, nous saisissons le Conseil des prud'hommes et vous défendons jusqu'au jugement, la voie amiable restant ouverte à chaque instant.
Analyser
La procédure et les motifs invoqués, pour identifier ce qui est contestable.
Négocier
Rechercher un accord avant tout contentieux, dès que c'est possible.
Défendre
Avec détermination devant le Conseil des prud'hommes, jusqu'à la réparation.
De la convocation au jugement
Analyse du dossier
Examen des motifs, de la procédure et des pièces.
Stratégie
Choix entre négociation et action prud'homale.
Action
Négociation ou saisine du Conseil des prud'hommes.
Réparation
Obtention de l'indemnisation ou de l'accord.
Quelques issues obtenues
Un directeur d'exploitation licencié pour faute grave (une gifle présumée). La vidéosurveillance ne prouvant rien, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.
Un directeur commercial licencié pour faute grave. La négociation menée en cours de procédure devant le Conseil des prud'hommes aboutit à une indemnité de plus de 100 000 €.
Un chef de carrière, 22 ans d'ancienneté, licencié pour faute grave. La contestation aboutit à un accord transactionnel, sans procès.
Exemples réels anonymisés, montants indicatifs (jugements et transactions). Les indemnités dépendent de votre ancienneté et de votre rémunération ; ces résultats ne préjugent pas de l'issue d'une situation comparable.
Vos questions, nos réponses
Quel est le délai pour contester un licenciement ?+
Le salarié dispose de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le Conseil des prud'hommes (article L1471-1 du Code du travail). Passé ce délai, l'action est en principe prescrite.
Qu'est-ce qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?+
C'est un licenciement dont les motifs ne sont pas établis, sont imprécis ou disproportionnés. Le juge peut alors accorder une indemnité, encadrée par un barème de 1 à 20 mois de salaire selon l'ancienneté (article L1235-3, dit « barème Macron »), en plus des indemnités de rupture.
Puis-je être assisté par un avocat à l'entretien préalable ?+
L'avocat ne peut pas assister à l'entretien préalable : seul un salarié de l'entreprise ou un conseiller du salarié peut vous accompagner (article L1232-4). En revanche, le cabinet vous prépare en amont pour aborder cet entretien dans les meilleures conditions.
Quels licenciements peut-on contester ?+
Faute grave ou lourde, absence de cause réelle et sérieuse, motif économique injustifié, inaptitude mal gérée, ou vice de procédure : chacun de ces motifs peut ouvrir droit à requalification et à indemnisation.
L'abandon de poste vaut-il démission ?+
Depuis 2023, un abandon de poste peut être requalifié en présomption de démission lorsque le salarié ne reprend pas le travail après une mise en demeure de l'employeur (article L1237-1-1), ce qui ferme en principe l'accès à l'allocation chômage. Cette présomption reste toutefois contestable : vos recours contre une présomption de démission dépendent des délais de la mise en demeure et des motifs légitimes qui peuvent y faire échec.