Votre alliée juridique en cas de harcèlement et de discrimination
Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail ? Le cabinet NDA vous assiste tout au long de la procédure.
Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail ? Le cabinet NDA vous assiste tout au long de la procédure.
De nombreux salariés viennent nous consulter car ils sont en souffrance au travail. Dans la plupart des cas, ils sont victimes soit de harcèlement moral, soit de discrimination, mais ne s'en rendent pas forcément compte.
Le harcèlement moral est défini par le code du travail (article L1152-1 du Code du travail) comme des agissements répétés sur la personne du salarié « qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Trois conditions sont posées par ce texte :
- L’existence d’agissements répétés,
- Une dégradation de l’état de santé du salarié,
- Et un lien de causalité entre les deux premières conditions.
Parfois, la frontière entre le sentiment de souffrance au travail, qui peut résulter d’une méthode de management « à la dure », et le harcèlement moral à proprement parler, n’est pas si visible.
Le harcèlement moral au travail peut se traduire de différentes façons : des emails, des propos tenus de vive voix, des gestes déplacés, une critique systématique du travail réalisé, des remarques colportées auprès des collaborateurs etc…
Le harcèlement moral peut également résulter d’une mise à l’écart progressive (changement de bureau, retrait de responsabilités…), d’une rétrogradation (réduction du périmètre d’actions, tâches subalternes…), en résumé, d’une mise au placard.
La discrimination, quant à elle, est régie par l’article L.1132-1 du code du travail qui énonce les différents motifs de discrimination.
En vertu de ce texte, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de promotion etc., en raison de :
Le harcèlement et la discrimination n'ont pas leur place dans le monde professionnel. Si vous êtes victime de tels agissements, sachez que la loi vous protège et que vous avez des droits. Notre cabinet est là pour vous accompagner et vous défendre.
Notre mission première est de vous écouter.
Nous prenons le temps de le faire dans le cadre d’une première consultation confidentielle et bienveillante.
Cette première consultation nous permet également de :
Nous vous accompagnons dans la recherche d’une solution amiable avec votre employeur conforme à votre souhait : maintien dans votre poste, reclassement sur un autre poste, formation, négociation de départ avec versement d’une indemnité transactionnelle, etc.
Lorsque la négociation avec votre employeur échoue, nous vous accompagnons devant le Conseil des prud’hommes, et ce tout au long de la procédure, afin de faire valoir vos droits.
A chaque étape, notre cabinet vous aide afin de sortir au plus vite de cette situation de souffrance et vous accompagne afin d’élaborer la meilleure stratégie.
Au-delà de la représentation légale, nous offrons un soutien continu, y compris des conseils pour la réintégration ou la recherche d'un nouvel emploi. Nous travaillons également en partenariat avec des professionnels pour vous offrir un accompagnement psychologique si nécessaire.
Notre cabinet a développé une expertise toute particulière dans ce domaine et notre accompagnement va bien au-delà d’un accompagnement purement juridique.
N'affrontez pas seul(e) le harcèlement ou la discrimination au travail. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation confidentielle et découvrez comment nous pouvons vous aider à retrouver un environnement de travail sain et respectueux.
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