Le mécanisme d’aide au retour à l’emploi ne cesse d’évoluer.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites à pôle emploi.
Pour bénéficier des allocations chômage, il faut avoir été salarié au moins 4 mois au cours des 24 derniers mois, que ce soit chez un seul employeur ou différents employeurs successifs.
La rupture du contrat de travail ne doit pas résulter d’une démission sauf si elle est justifiée par des impératifs professionnels ou familiaux. Dans ce cas, elle sera considérée comme légitime et permettra d’obtenir des ARE.
La rupture peut en revanche résulter d’un licenciement ou une rupture conventionnelle.
Il faut également s’inscrire à Pôle emploi dans un délai de 12 mois suivant la fin du contrat de travail et résider sur le territoire national dans lequel s’appliquent les règles de l’assurance chômage.
En outre, il ne faut pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, ni pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.
Enfin, il faut être physiquement apte à l’exercice d’un emploi, être à la recherche d’un emploi, de façon effective et active, se présenter aux rendez-vous pôle emploi et accepter les propositions de formations et d’emplois, etc..
L ’allocation chômage sera calculée à partir des 24 derniers salaires qui précèdent le dernier jour travaillé (36 derniers salaires pour les plus de 53 ans), y compris les primes.
Depuis le 1er décembre 2021, la dégressivité de l’allocation chômage s’applique à partir du 7ème mois aux demandeurs d’emploi de moins de 57 ans dont l’allocation journalière est supérieure à 87,65 € (soit environ 4.500 euros brut de salaire mensuel).
Nathalie DAHAN AOUATE
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Nathalie Dahan Aouate est avocat expert en droit du travail et intervient dans la défense des salariés.
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Nathalie DAHAN AOUATE