La période de crise sanitaire actuelle a débouché sur une crise économique. Par conséquent, de nombreuses procédures de licenciements économiques ont été menées cette dernière année. Les salariés ayant fait l’objet d’un licenciement économique bénéficient d’une priorité de réembauchage s’ils le souhaitent dès lors qu’un poste correspondant à leur qualification se libère dans l’entreprise.
Les salariés sont informés de cette priorité par l’employeur dans la lettre de licenciement, qui précise par ailleurs ses modalités.
En effet, le salarié bénéficie de cette priorité pendant une durée d’un an à compter de la rupture du contrat de travail à moins que le plan de sauvegarde de l’emploi ou que les dispositions conventionnelles n'en disposent autrement.
Ainsi, si le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le délai d’un an court à compter de la fin du délai de réflexion. Si le salarié a refusé le CSP, le délai commence à courir à compter de la fin de son préavis, que celui-ci soit exécuté ou non.
S’il souhaite en bénéficier, il doit en informer son employeur dans ce délai d’un an. Il est pour cela recommandé de procéder par courrier afin de conserver une trace écrite.
Dès lors, l’employeur sera tenu d’informer le salarié de tout emploi disponible et compatible avec les qualifications du salarié. Il doit également en informer les représentants du personnel.
Autrement dit, c'est au salarié de prendre l'initiative de cette démarche et non à l'employeur.
Ce poste peut aussi bien être un CDI qu’un CDD. En revanche, cela ne concerne pas le remplacement d’un salarié absent (que ce soit pour arrêt maladie ou pour congé maternité).
En cas de contentieux, il appartient à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation soit en établissant qu’il a proposé les postes disponibles, soit en justifiant de l’absence de tels postes.
En cas de non-respect par l’employeur de cette priorité de réembauchage, il pourra être condamné à payer une indemnité au salarié qui ne pourra être inférieure à un mois de salaire.
En cas de plusieurs candidats salariés bénéficiant d’une priorité de réembauchage, l’employeur peut alors choisir le salarié en se basant sur des critères objectifs visant l’intérêt de l’entreprise.
En cas de contestation, il devra alors communiquer les critères objectifs de sa décision.
Nathalie DAHAN AOUATE - Marine LE CONTE
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Nathalie Dahan Aouate est avocat expert en droit du travail et intervient dans la défense des salariés.
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Nathalie DAHAN AOUATE