En cas de grève des transports, les salariés n'ont pas forcément le droit de travailler de chez eux. Tout dépend de ce qui est prévu au sein de l'entreprise. Retour sur les règles qui régissent le télé-travail.
Le télétravail est défini comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L.1222-9 du code du travail).
Le télétravail se caractérise donc par le fait que le travail s’effectue hors des locaux de l’entreprise et de façon volontaire.
Les ordonnances MACRON ont apporté des modifications notables au télé-travail.
En effet, désormais le télétravail n’est plus nécessairement régulier et peut parfaitement être occasionnel, ce qui permet, par exemple, de télé-travailler un jour de grève des transports.
En revanche, le télétravail doit être prévu par l'employeur.
Soit il est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité d’entreprise ou du CHSCT et, dès qu’il sera créé, après avis du comité social et économique.
Soit le télétravail peut être librement convenu entre l’employeur et le salarié. Dans ce cas, l’accord doit être formalisé par tout moyen (par simple échange de mail par exemple). Un avenant au contrat de travail n’est donc plus nécessaire sauf pour les entreprises assujetties à l’ANI du 19 juillet 2005.
Il est important de préciser que l’employeur n’est pas tenu d’accéder à la demande du salarié. Par contre, si le poste en question est éligible au télétravail, il devra alors motiver sa décision de refus.
Si le salarié décide de télé-travailler malgré le refus de l'employeur, la journée télé-travaillée sera considérée comme une absence injustifiée et ne sera donc pas rémunérée.
Il appartient donc aux salariés de prendre leurs dispositions en cas de refus motivé du télé-travail : poser un RTT, prévoir un temps de trajet supérieur et en cas de retard, informer son employeur par tous moyens (appels, SMS, mails...).
Nathalie Dahan Aouate est avocat expert en droit du travail et intervient aux côtés des salariés.
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Nathalie DAHAN AOUATE